Mon employeur refuse de valider mes congés

Publié le 16 août 2016 • Mis à jour le 16 août 2016

Votre employeur peut vous imposer les dates de congés ou refuser de valider vos congés s’il considère qu’ils ne sont pas conformes aux nécessités du service. Cette prérogative relève de son pouvoir de direction et vous ne pouvez pas vous y opposer.

La période de congés

Vous devez prendre vos congés pendant une période donnée (la « période de congés ») qui peut être fixée par accord d’entreprise, ou, à défaut, unilatéralement par votre employeur. Cette période comprend obligatoirement la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année, mais votre accord d’entreprise peut prévoir une période différente.

Votre employeur a l’obligation de vous informer de cette période de congés au moins 2 mois avant son ouverture.

Ordre des départs et informations

Si plusieurs salariés souhaitent partir durant la même période, l’accord d’entreprise détermine l’ordre des départs. A défaut d’accord, l’employeur décide de l’ordre des départs en fonction de la situation personnelle et familiale des salarié-e-s et de leur ancienneté au sein de l’entreprise.

Vous devez être informé-e de vos dates de congés au moins un mois avant votre départ. Cette date peut être modifiée par votre employeur au plus tard un mois avant la date initialement prévue.

Si vous décidez de partir en congé malgré l’interdiction de votre employeur, vous êtes susceptible de commettre une faute grave. Vous vous exposez alors à des sanctions disciplinaires allant jusqu’au licenciement.