L’entretien préalable à un éventuel licenciement est une étape obligatoire à tout licenciement. Dans tous les cas de licenciements, que ce soit pour une cause tenant à votre personne ou pour une cause économique, la loi prévoit une procédure individuelle destinée à vous informer et vous permettre de vous défendre. Le fait pour votre employeur de ne pas respecter le formalisme très précis de cet entretien préalable entraîne des sanctions.
Le courrier de convocation
Le courrier de convocation à un entretien préalable au licenciement doit nécessairement vous indiquer :
• la date, l’heure et le lieu de l’entretien
• la raison de l’entretien
• la possibilité de vous faire assister lors de cet entretien
La loi vous autorise en effet à être assisté-e :
- si votre entreprise dispose de délégué-e-s du personnel : par une personne de votre choix appartenant à l’entreprise
- s’il n’y a pas de délégués du personnel dans votre entreprise : par un conseiller du salarié.
Les conseillers du salarié
Les conseillers du salarié sont des personnes désignées par les organisations syndicales. La liste de ces personnes est dressée par le préfet du département, et consultable à la Mairie de votre domicile, à l’inspection du travail, et, pour la CFDT, dans toutes les Unions départementales CFDT. Tous les conseiller-e-s du salarié CFDT sont formé-e-s. Si votre entreprise est située à Paris, retrouvez la liste des conseillers du salarié CFDT sur ce site, rubrique « Trouver un conseiller du salarié ».
L’entretien
Lors de l’entretien, l’employeur doit vous indiquer le ou les motifs de la décision envisagée à votre encontre et recueillir vos explications.
Lorsque vous vous faites assister lors de l’entretien, cela permet à la personne choisie de rédiger un compte-rendu de l’entretien qui pourra être produit devant le conseil de prud’hommes en cas de contestation de la sanction prise à votre encontre.
L’entretien préalable au licenciement n’est pas une simple formalité : il est destiné à vous permettre de vous expliquer sur la mesure de licenciement envisagée à votre encontre. Si vous ne vous présentez pas à l’entretien préalable, l’employeur n’est pas tenu d’organiser un nouvel entretien même si vous justifiez d’une impossibilité de vous y présenter. Il peut alors procéder à votre licenciement.
Après l’entretien
Suite à l’entretien, votre employeur décide de vous maintenir en poste ou de vous licencier. La CFDT Paris a réalisé ce guide de vos droits APRES l’entretien préalable à licenciement, que vous pouvez télécharger ci-dessous.
