J’ai été victime d’un accident du travail

Publié le 16 août 2016 • Mis à jour le 16 août 2016

Déclarer l’accident

Si vous êtes victime d’un accident du travail, vous devez, dans la journée où l’accident s’est produit ou au plus tard dans les 24 heures, en informer l’employeur ou l’un de ses préposés (1).

Votre employeur dispose alors de 48 heures pour déclarer l’accident à l’Assurance Maladie (2).

Si vous êtes travailleur intérimaire, vous devez déclarer votre accident à l’entreprise utilisatrice dans les 24 heures oralement sur les lieux de l’accident ou par LRAR. Vous devez également en informer l’entreprise de travail temporaire, dans le même délai (3).

Si votre employeur refuse de déclarer votre accident, vous avez la possibilité de le faire vous-même auprès de votre caisse d’Assurance Maladie dans un délai de deux ans (3). Cette déclaration doit être faite par LRAR et être accompagnée de tous les justificatifs permettant de faciliter l’instruction de votre dossier (certificats médicaux, bulletins de paie etc.).

Retrouver l’ensemble des démarches à effectuer auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie ici

Les prestations

En cas d’accident du travail, vous pouvez bénéficier :

De prestations en nature qui couvrent :
o la prise en charge à 100% des frais de soins. Cette prise en charge concerne l’ensemble de vos frais de santé, les prothèses dentaires, et généralement, tous les frais liés au traitement, à la réadaptation et au reclassement.
o le forfait journalier hospitalier
o les frais de transport, à condition d’être prescrits par votre médecin. (5) Seuls les frais de transports en taxis conventionnés sont remboursés par l’Assurance maladie. Si vous décidez d’opter pour un taxi non conventionné, aucune prise en charge ne se fera de la part de la CPAM. 

De prestations en espèces, en cas d’arrêt de travail. Les indemnités journalières vous seront versées sans délai de carence, soit à partir du premier jour qui suit l’arrêt du travail consécutif à l’accident. Elles s’élèvent à 60% de votre salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours et à 80% du salaire journalier de base au-delà de cette période (6).

(1) Art. R 441-2 du code de la sécurité sociale
(2) Art. R 441-3 du code de la sécurité sociale
(3) Art. L 412-4 du code de la sécurité sociale
(4) Art. L 441-2, L 433-2 et R 433-1, R 433-3 du code de la sécurité sociale
(5) Art. L 432-1 du code de la sécurité sociale
(6) Art. L 433-1 du code de la sécurité sociale