Travailleurs « sans papiers »

Publié le 20 juin 2016 • Mis à jour le 15 juillet 2016

Depuis 2009, la CFDT Paris aide ses adhérents étrangers à obtenir leur titre de séjour. Parce qu’ils ont une activité salariée en France depuis plusieurs années, ils peuvent obtenir a posteriori l’autorisation temporaire de séjourner en France.

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La CFDT Paris s’implique dans la régularisation de ses adhérents

« C’est un dossier revendicatif phare de la CFDT ! ». Depuis 2009, l’Union Départementale de Paris accompagne ses adhérents étrangers dans leurs démarches de régularisation par le travail.

"Beaucoup d’entreprises et de particuliers emploient, parfois sans le savoir, des salariés sans titre de séjour. Tant qu’ils sont en situation irrégulière, ces salariés ne peuvent pas faire valoir leurs droits essentiels au travail (rémunération, sécurité, ...) au risque d’être dénoncés et expulsés. En adhérant à la CFDT, ils peuvent être conseillés et soutenus par nos équipes, mais obtenir un titre de séjour leur est indispensable. C’est une protection essentielle pour laquelle nous sommes résolument engagés, et avons dû nous organiser pour répondre efficacement à ce besoin".

Un accompagnement individualisé

Tous les vendredis, ces salariés dits « sans-papiers » sont reçus par les militants de la CFDT Paris, qui se sont peu à peu spécialisés pour les aider à obtenir le précieux sésame. Loyer à Paris, travail à temps plein, montants des impôts sur le revenu, compréhension du français, nationalité, autant de critères examinés à la loupe qu’il faut pouvoir attester pour déposer un dossier complet, sérieux et motivé à la Préfecture.

« Notre objectif est que chaque personne dont nous présentons le dossier soit régularisée, souligne Morgane Cantrelle. C’est une démarche fastidieuse qui peut prendre plusieurs années, et pour laquelle nous devons connaître précisément le parcours et la situation de la personne. L’UD monte le dossier de A à Z et doit sans cesse expliquer, vérifier, et rassurer ces salariés, qui en se faisant connaître des services de la préfecture, s’exposent au risque de se faire expulser »

Convaincre l’employeur

S’agissant de régularisations par le travail, les premiers critères à remplir dans le cadre de la circulaire Valls de 2012 portent sur l’existence avérée de contrat de travail ou promesse d’embauche, mais il faut aussi pouvoir justifier de l’exercice antérieur d’un emploi déclaré et d’une présence effective sur le sol français. Si des éléments de preuve ne relèvent que du salarié, d’autres documents clés doivent être délivrés directement par l’employeur, qui est parfois amené à devoir attester avoir employé la personne et demander a posteriori l’autorisation de le faire.
"Sans la collaboration de l’employeur, la demande de régularisation par le travail n’a aucune chance d’aboutir, explique Morgane Cantrelle, et en tant qu’organisation syndicale, à la fois extérieure à l’entreprise et spécialisée sur le sujet, nous sommes les mieux placés pour lever les inquiétudes d l’employeur et le convaincre de son intérêt à participer. "

Une relation de confiance avec la préfecture

Une fois le dossier constitué, et après avoir vérifié la cohérence des informations, la CFDT Paris présentera le dossier au service de la Préfecture de Police de Paris puis accompagnera l’adhérent à ses convocations pour la remise du récépissé de la demande de carte de séjour, avant remise de la carte de séjour d’un an.
« Les régularisations ne sont pas automatiques. Mais nous avons tissé des relations de confiance avec la Préfecture et nous connaissons leur mode de fonctionnement. Les agents savent que nos demandes sont toujours faites dans les règles, ce qui nous a souvent permis de gagner du temps et de sauter des étapes », précise Morgane Cantrelle.

Grâce au travail mené par l’UD, une centaine de salariés domiciliés à Paris, qui bénéficient toujours d’un suivi lors du renouvellement de leur titre de séjour, ont été régularisés.

A noter : La CFDT Paris n’intervient qu’en matière de régularisation sur des critères d’emploi. Si la demande concerne d’autres motifs, les adhérents seront orientés vers la Cimade, association de solidarité active avec les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile.