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Sans-papiers

Toutes les modifications liées à l’ « Addendum au guide des bonnes pratiques » du 18 juin 2010 sont signalées par le pictogramme suivant et renvoie au supplément édité par la CFDT Paris spécialement en date du 28 juin 2010 car les conditions d’application de ce texte sont sujettes à interprétation à la date actuelle.

Documents joints

Guide pratique

8 juillet 2010
Document : PDF
2.8 Mo

Mis à jour le 8 juillet 2010

Supplément Guide Pratique

28 juin 2010
Document : PDF
1.3 Mo

Prenant en compte "l’addendum du 18 juin 2010 au guide des bonnes pratiques du Ministère.

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