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Sommaire (Pratiques syndicales contre les discriminations dans la fonction publique)
samedi 1er mars 2008
par CFDT Paris
Guide "Pratiques syndicales contre les discriminations dans la fonction publique"
Préambule (Pratiques syndicales contre les discriminations dans la fonction publique)
samedi 1er mars 2008
par CFDT Paris
Ce n’est pas l’actualité qui nous a fait prendre en charge le sujet des discriminations puisque, sous différentes formes, l’UD CFDT de Paris y travaille depuis sa création en 1968. Mais c’est l’actualité qui nous conforte dans notre engagement et qui nous porte à continuer sans relâche ce combat.
C’est (...)
Se préparer à l’action… (Pratiques syndicales contre les discriminations dans la fonction publique)
samedi 1er mars 2008
par CFDT Paris
La lutte contre les discriminations dispose d’un cadre juridique récent qui précise que le fondement de toute action en matière de lutte contre les discriminations repose sur la capacité de la personne se disant discriminée d’apporter « des éléments de faits laissant supposer l’existence d’une (...)
Discrimination : de quoi parle-t-on ? (Pratiques syndicales contre les discriminations dans la fonction publique)
samedi 1er mars 2008
par CFDT Paris
À chaque époque, les sociétés génèrent des discriminations, au sens littéral du terme. Certaines sont considérées par le plus grand nombre comme légitimes et d’autres ne le sont pas. Les sociétés, à un moment donné, définissent si une discrimination est légitime ou pas. Dans une démocratie, cela fait (...)
Acteurs de la fonction publique concernés par la défense de l’agent discriminé-e (Pratiques syndicales contre les discriminations dans la fonction publique)
samedi 1er mars 2008
par CFDT Paris
Le recours en discrimination requiert une approche nouvelle de la recherche de la preuve et de la stratégie d’action syndicale.
Personnes ressources : les responsables syndicaux de la fédération ou de l’union régionale et/ou départementale chargés du dossier discrimination (Pratiques syndicales contre les discriminations dans la fonction publique)
samedi 1er mars 2008
par CFDT Paris
Dans ce dossier, le-la responsable syndical-e local-e ne doit surtout pas rester isolé. La CFDT lui offre tout un panel de responsables qui ont été peu ou prou sensibilisés ou formés à la lutte contre les discriminations. Ils-elles pourront être d’un conseil utile du fait de leur connaissance du (...)
Un principe original : le droit d’accès à la preuve. (Pratiques syndicales contre les discriminations dans la fonction publique)
samedi 1er mars 2008
par CFDT Paris
Principe
En droit français, la charge de la preuve pèse sur celui qui invoque des faits à l’appui de ses prétentions. Cela signifie qu’il incombe à la personne qui allègue être victime de rapporter la preuve des faits. Si elle souhaite intenter une action pénale, elle doit également démontrer (...)
Harcèlement et discrimination (Pratiques syndicales contre les discriminations dans la fonction publique)
samedi 1er mars 2008
par CFDT Paris
La lutte contre le harcèlement et la lutte contre les discriminations ne visent pas à protéger les mêmes droits du salarié, la lutte contre le harcèlement tend à protéger plutôt la dignité et la santé du salarié, tandis que la lutte contre les discriminations se propose d’assurer une égalité de traitement (...)
La saisine de la HALDE (Pratiques syndicales contre les discriminations dans la fonction publique)
samedi 1er mars 2008
par CFDT Paris
La HALDE est compétente pour connaître de toutes les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par les lois françaises ou un engagement international ratifié ou approuvé.
Les textes auxquels il faut se référer… (Pratiques syndicales contre les discriminations dans la fonction publique)
samedi 1er mars 2008
par CFDT Paris
(Les textes en matière de discrimination évoluent, ceci reflète la situation à la date de mise en ligne : décembre 2007).
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