Les difficultés liées à l’application du décret (juin 2008) d’indemnisation des conseillers prud’hommes sont à l’origine de cette manifestation qui a réunit environ 200 conseillers.
Une motion adoptée en assemblée générale des conseillers prud’hommes salariés de Paris le 27 janvier 2009 pointait les dysfonctionnements :
les préparations des audiences, la rédaction des jugements, des ordonnances ne peuvent être effectuées dans les délais impartis
les modalités de dépassement des temps de rédaction apparaissent complexes et inapplicables en pratiques, modalités aggravées par l’attitude d’opposition de l’élément employeur
le fait de devoir rédiger les ordonnances de référé sans aucun dépassement possible est lourd de conséquence
le temps nécessaire à la relecture et à la signature des décisions n’est pas prévu
le temps de certaines activités juridictionnelles n’est pas pris en compte
on constate une application différenciée du décret selon les sections
(...)
La CFDT Paris a appelé ses conseillers à ne pas tenir les audiences le 12 février 2009. Une délégation a été reçue ce jour par la Direction générale du Travail : un engagement a été pris de revoir dans les plus brefs délais les dysfonctionnements liés à l’application du décret du 16 juin 2008.
La CFDT Paris -qui considère le gel des audiences comme l’ultime recours- a donc appelé ses conseillers CFDT à siéger normalement à compter du 13 février 2009 afin de ne pas pénaliser les justiciables.
