Qui peut voter aux élections TPE ?

Publié le 6 octobre 2016 • Mis à jour le 3 avril 2017

Tous les 4 ans, les salarié-e-s travaillant en TPE peuvent voter pour l’organisation syndicale de leur choix.

Partager

Contrairement aux autres entreprises, il n’y a pas de délégué du personnel élu au sein des TPE (entreprises de moins de 11 salariés). Mais depuis 2012, les salariés de TPE peuvent participer à des élections professionnelles qui leurs sont réservées, et se déroulent tous les 4 ans.

Désormais, les organisations syndicales ayant reçu le plus de suffrages pourront représenter les salariés de TPE au sein d’une autre commission paritaire.

Vous pouvez voter à ces élections si :

- vous êtes en contrat de travail dans une TPE au 31 décembre de l’année précédent le scrutin (CDI, CDD ou contrat d’apprentissage)
- vous avez 16 ans révolus au jour de l’ouverture du scrutin
- vous êtes bien inscrit sur les listes électorales du scrutin (vérifiez ici)

Le vote se déroule par correspondance ou en ligne.

Les dernières élections professionnelles dans les TPE se sont déroulées du 30 décembre au 13 janvier 2017. Les prochaines devraient donc avoir lieu fin 2020.