Qui peut voter aux élections TPE ?

Publié le 6 octobre 2016 • Mis à jour le 27 décembre 2016

Du 30 décembre au 13 janvier 2017, les salarié-e-s travaillant en TPE pourront voter pour l’organisation syndicale de leur choix.

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Contrairement aux autres entreprises, il n’y a pas de délégué du personnel élu au sein des TPE (entreprises de moins de 11 salariés). Mais depuis 2012, les salariés de TPE peuvent participer à des élections professionnelles qui leurs sont réservées, et se déroulent tous les 4 ans.

Désormais, les organisations syndicales ayant reçu le plus de suffrages pourront représenter les salariés de TPE au sein d’une autre commission paritaire.

Vous pourrez voter au scrutin TPE qui se déroulera du 30 décembre au 13 janvier 2017, si :

- vous étiez en contrat de travail dans une TPE au 31 décembre 2015 (CDI, CDD ou contrat d’apprentissage)
- vous avez 16 ans révolus au 28 novembre 2016 (ouverture du scrutin)
- vous êtes bien inscrit sur les listes électorales du scrutin (vérifiez ici)

Le vote se déroule par correspondance ou en ligne. Dans ce cas, il vous faudra utiliser l’identifiant qui vous a été envoyé par le Ministère du Travail autour du 20 décembre, avec le matériel de vote.

Plus d’informations sur le portail TPE CFDT ou sur le site du Ministère.