La CFDT Paris a alerté le gouvernements précédents à plusieurs reprises que ces accords ne couvrent pas nécessairement les sous-traitants (démonstrateurs, sécurité, propreté...)
Ce courrier fait suite au jugement du Tribunal Administratif de Paris du 19 avril 2018 ayant invalidé 2 ZTI : « Saint Emilion-Bibliothèque » et « Maillot-Ternes » (après celle d’« Olympiades » en février dernier).
En effet, le Tribunal administratif estime que chacune des deux zones « ne dispose pas d’un rayonnement international, n’est pas desservie par des infrastructures de transport d’importance nationale ou internationale et ne connait pas d’affluence de touristes exceptionnelle ».
un rayonnement international,
des infrastructures de transports d’importance nationale ou internationale,
une affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France,
un flux important d’achats effectués par des touristes résidant hors de France.*
La CFDT Paris a dénoncé en 2015 ces critères légaux "trop larges et non chiffrés" qui "ouvrent par conséquent la porte à la généralisation et à la banalisation du travail du dimanche", ce à quoi nous sommes opposés !
C’est dans ce contexte que la CFDT Paris est sollicitée pour donner son avis sur 2 projets :
Création d’une nouvelle ZTI « Palais des Congrès »
Extension de la ZTI « Champs Elysées Montaigne »
Deux projets qui incluent donc les zones annulées par la décision rendue du Tribunal...
Pour mémoire, la CFDT Paris a donné son avis en 2015 (suite à la publication des arrêtés fixant les 12 ZTI)
Faute de méthode, d’éléments chiffrés et de concertation permettant de délimiter de façon factuelle les ZTI, la CFDT Paris n’avait pas pu donner un avis : « nous souhaitons donc qu’il nous soit communiqué la grille des critères et les chiffres qui vous permettent de considérer les territoires comme des ZTI ».
A ce jour, cette demande datant de 2015 est restée sans réponse …
Aujourd’hui, même absence de concertation et d’éléments sur ces 2 nouveaux projets … et même réponse de la CFDT Paris qui ne peut donc toujours pas rendre un avis argumenté sur ces 2 projets précis de ZTI.
Si la CFDT Paris n’a pas obtenu d’éléments chiffrés, elle n’en n’a pas moins un avis, exprimé depuis 2015, et des propositions sur la question des ZTI et du travail du dimanche :
L’accord territorial est le seul moyen que tous les salariés d’une ZTI bénéficient de contreparties. Le seul moyen de ne pas discriminer les salariés entre eux est qu’ils aient tous un socle de contreparties acceptables. Sur une journée d’ouverture exceptionnelle le dimanche, un salarié qui travaille dans un restaurant ne bénéficie par exemple d’aucune contrepartie salariale alors que celui qui travaille dans un hypermarché est payé au minimum double. Le/la fonctionnaire du Ministère des affaires étrangères, le/la conducteur/trice de train, l’infirmièr-e, l’agent de sécurité, le/la cuisinier-e ou encore le/la caissier-e qui travaillent dans un même périmètre le dimanche n’ont pas le droit à un socle de contreparties identique, loin s’en faut !